SEC(1967)4105 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2463/67 Objet: Demande d'autorisation de dépenses pour des travaux d'études à confier à l'extérieur (D.G. du Marché intérieur -CEE- )
SEC(1967)4105 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2463/67 Objet: Demande d'autorisation de dépenses pour des travaux d'études à confier à l'extérieur (D.G. du Marché intérieur -CEE- )
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4105
Original Reference Code
SEC(1967)4105
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2463/67 Objet: Demande d'autorisation de dépenses pour des travaux d'études à confier à l'extérieur (D.G. du Marché intérieur -CEE- ) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies