SEC(1967)4098 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2487/67 add. Objet : Autorisation d'un engagement de dépense en vue de la réalisation d'une étude (DG des Affaires Economiques et Financières - article 93 du budget 1967)
SEC(1967)4098 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2487/67 add. Objet : Autorisation d'un engagement de dépense en vue de la réalisation d'une étude (DG des Affaires Economiques et Financières - article 93 du budget 1967)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4098
Original Reference Code
SEC(1967)4098
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2487/67 add. Objet : Autorisation d'un engagement de dépense en vue de la réalisation d'une étude (DG des Affaires Economiques et Financières - article 93 du budget 1967) (FRA)
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