SEC(1967)4093 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2453/67 Objet : Question écrite N° 1 posée par M. BLAISSE. Adoption du projet de réponse complémentaire
SEC(1967)4093 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2453/67 Objet : Question écrite N° 1 posée par M. BLAISSE. Adoption du projet de réponse complémentaire
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4093
Original Reference Code
SEC(1967)4093
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2453/67 Objet : Question écrite N° 1 posée par M. BLAISSE. Adoption du projet de réponse complémentaire. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2453/67 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. 1 von Herrn BLAISSE Annahme des Entwurfs einer zusätzlichen Antwort (DEU)
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Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies