SEC(1967)4055 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2447/67 Objet : Etude à confier à l'extérieur (article 93 du Budget CEE - crédits du Marché Intérieur (CEE)
SEC(1967)4055 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2447/67 Objet : Etude à confier à l'extérieur (article 93 du Budget CEE - crédits du Marché Intérieur (CEE)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4055
Original Reference Code
SEC(1967)4055
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2447/67 Objet : Etude à confier à l'extérieur (article 93 du Budget CEE - crédits du Marché Intérieur (CEE) (FRA)
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