SEC(1967)4053 - Point 13 bis OJ 11 rev. PROJETS DE PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL FIXANT LE PRIX DE BASE ET LE PRIX D'ACHAT POUR LES ORANGES ET LES MANDARINES (cf. doc. COM(67) 692 et COM(67) 693) (Note d'information de la Direction générale de l'Agriculture, demandée le 18 octobre 1967 par les Chefs de cabinet au cours de leur réunion hebdomadaire)
SEC(1967)4053 - Point 13 bis OJ 11 rev. PROJETS DE PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL FIXANT LE PRIX DE BASE ET LE PRIX D'ACHAT POUR LES ORANGES ET LES MANDARINES (cf. doc. COM(67) 692 et COM(67) 693) (Note d'information de la Direction générale de l'Agriculture, demandée le 18 octobre 1967 par les Chefs de cabinet au cours de leur réunion hebdomadaire)
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1967
Point 13 bis OJ 11 rev. PROJETS DE PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL FIXANT LE PRIX DE BASE ET LE PRIX D'ACHAT POUR LES ORANGES ET LES MANDARINES (cf. doc. COM(67) 692 et COM(67) 693) (Note d'information de la Direction générale de l'Agriculture, demandée le 18 octobre 1967 par les Chefs de cabinet au cours de leur réunion hebdomadaire) (FRA)
Punkt 13 a) TO 11 rev. ENTWÜRFE VON VORSCHLÄGEN FÜR VERORDNUNGEN DES RATS ZUR FESTSETZUNG DER GRUNDPREISE UND DER ANKAUFSPREISE FÜR APFELSINEN UND MANDARINEN (vgl. Dok. KOM(67) 692 und KOM(67) 693) (Von den Kabinettchefs auf ihrer wöchentlichen Sitzung am 18. Oktober 1967 angeforderter informatorischer Vermerk der Generaldirektion Landwirtschaft) (DEU)
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French, German
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