SEC(1967)4051 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2410/67 Objet : Question écrite N° 163 posée par M. DRÖSCHER Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. BARRE
SEC(1967)4051 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2410/67 Objet : Question écrite N° 163 posée par M. DRÖSCHER Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. BARRE
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4051
Original Reference Code
SEC(1967)4051
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2410/67 Objet : Question écrite N° 163 posée par M. DRÖSCHER Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. BARRE (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies