SEC(1967)4000 - OJ 11 - Point 6 b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 12 octobre 1967 du Comité des Représentants Permanents - Question orale n° 9/67 - avec débat - au Conseil des Communautés européennes (mise en oeuvre de l'association CEE-Grèce) (doc. R/1378/67 (ASS 585)
SEC(1967)4000 - OJ 11 - Point 6 b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 12 octobre 1967 du Comité des Représentants Permanents - Question orale n° 9/67 - avec débat - au Conseil des Communautés européennes (mise en oeuvre de l'association CEE-Grèce) (doc. R/1378/67 (ASS 585)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4000
Original Reference Code
SEC(1967)4000
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1967
OJ 11 - Point 6 b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 12 octobre 1967 du Comité des Représentants Permanents - Question orale n° 9/67 - avec débat - au Conseil des Communautés européennes (mise en oeuvre de l'association CEE-Grèce) (doc. R/1378/67 (ASS 585). (FRA)
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