SEC(1967)3990 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude sur les conséquences économiques et sociales découlant de la suppression de certaines accises Approbation par la procédure écrite C/2361/67
SEC(1967)3990 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude sur les conséquences économiques et sociales découlant de la suppression de certaines accises Approbation par la procédure écrite C/2361/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3990
Original Reference Code
SEC(1967)3990
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude sur les conséquences économiques et sociales découlant de la suppression de certaines accises Approbation par la procédure écrite C/2361/67 (FRA)
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French
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