SEC(1967)3989 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Prise de position de la Commission sur un avis du Parlement Européen Approbation par la procédure écrite C/2350/67
SEC(1967)3989 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Prise de position de la Commission sur un avis du Parlement Européen Approbation par la procédure écrite C/2350/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3989
Original Reference Code
SEC(1967)3989
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Prise de position de la Commission sur un avis du Parlement Européen Approbation par la procédure écrite C/2350/67 (FRA)
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French
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