SEC(1967)3974 - NOTE RELATIVE A L'APPLICATION PAR LA REPUBLIQUE FRANÇAISE DE MESURES CONSERVATOIRES DANS LE CADRE DE LA CLAUSE DE SAUVEGARDE DU REGLEMENT N° 121/67/ CEE DU CONSEIL (Note de la Direction Générale de l'Agriculture diffusée sous l'autorité de M. DENIAU, en accord avec M. MANSHOLT)
SEC(1967)3974 - NOTE RELATIVE A L'APPLICATION PAR LA REPUBLIQUE FRANÇAISE DE MESURES CONSERVATOIRES DANS LE CADRE DE LA CLAUSE DE SAUVEGARDE DU REGLEMENT N° 121/67/ CEE DU CONSEIL (Note de la Direction Générale de l'Agriculture diffusée sous l'autorité de M. DENIAU, en accord avec M. MANSHOLT)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3974
Original Reference Code
SEC(1967)3974
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1967
NOTE RELATIVE A L'APPLICATION PAR LA REPUBLIQUE FRANÇAISE DE MESURES CONSERVATOIRES DANS LE CADRE DE LA CLAUSE DE SAUVEGARDE DU REGLEMENT N° 121/67/ CEE DU CONSEIL (Note de la Direction Générale de l'Agriculture diffusée sous l'autorité de M. DENIAU, en accord avec M. MANSHOLT) (FRA)
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