SEC(1967)3972 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2405/67 Objet : Question écrite N° 130 posée par M. OELE Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. von der GROEBEN, M. SASSEN et M. COLONNA di PALIANO
SEC(1967)3972 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2405/67 Objet : Question écrite N° 130 posée par M. OELE Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. von der GROEBEN, M. SASSEN et M. COLONNA di PALIANO
Document date: [1967]
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CEUE_SEGE-SEC(1967)3972
Original Reference Code
SEC(1967)3972
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2405/67 Objet : Question écrite N° 130 posée par M. OELE Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. von der GROEBEN, M. SASSEN et M. COLONNA di PALIANO (FRA)
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