SEC(1967)3958 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Décision au titre de l'article 18 § 2 du règlement no 121/67/CEE du Conseil du 13 juin 1967 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc Approbation par la procédure écrite C/2424/67
SEC(1967)3958 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Décision au titre de l'article 18 § 2 du règlement no 121/67/CEE du Conseil du 13 juin 1967 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc Approbation par la procédure écrite C/2424/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3958
Original Reference Code
SEC(1967)3958
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Décision au titre de l'article 18 § 2 du règlement no 121/67/CEE du Conseil du 13 juin 1967 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc Approbation par la procédure écrite C/2424/67 (FRA)
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