SEC(1967)3949 - P.6d/O.J.11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 octobre 1967. - Projet de décision du Conseil portant suspension totale du droit du T.D.C. applicable au ferro-nickel dont la teneur en poids du nickel est égale ou supérieure à la teneur en fer de la position ex 73.02 I J I. (docs.R/1363/67
R/1364/67)
SEC(1967)3949 - P.6d/O.J.11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 octobre 1967. - Projet de décision du Conseil portant suspension totale du droit du T.D.C. applicable au ferro-nickel dont la teneur en poids du nickel est égale ou supérieure à la teneur en fer de la position ex 73.02 I J I. (docs.R/1363/67
R/1364/67)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3949
Original Reference Code
SEC(1967)3949
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1967
P.6d/O.J.11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 octobre 1967. - Projet de décision du Conseil portant suspension totale du droit du T.D.C. applicable au ferro-nickel dont la teneur en poids du nickel est égale ou supérieure à la teneur en fer de la position ex 73.02 I J I. (docs.R/1363/67
R/1364/67) (FRA)
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