Communication de la Commission au Conseil concernant les conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice du 21/06/1974 dans l'affaire 2/74 (Reyer C/Etat belge) sur les propositions de directives à l'examen du Conseil en matière de droit d'établissement et de libre prestation de services SEC(74) 4024 final; Participation de Membres du Comité ou du secrétariat du C.E.S. au réunions de travail de la commission suite aux avis émis par le C.E.S.; Lettre de M. CHEYSSON/Commission exprimant sa satisfaction concernant l'avis du C.E.S. sur le renouvellement de la convention de Lomé; Copie de la lettre du ministre des affaires étrangères de la Grèce à la suite de l'avis du Comité sur l'adhésion de ce pays; Rapport du C.E.S. sur toutes les actions engagées à la suite des Avis du C.E.S. (R/CES 428/80); Retraits de certains projets et propositions de la Commission au Conseil (publications au J.O. N° C 356 du 31/12/80); Retraits de certains projets et propositions de la Commission au Conseil (publications au J.O. N° C 307 du 27/11/81); Suite aux Avis du C.E.S. sur: le secteur automobile – la politique de concurrence de la communauté à la lumière de la situation économique et sociale actuelle; documents du P.E. (avis, rapports, résolutions…); Suite aux Avis du C.E.S. sur: - formulaire de déclaration – échanges à l'intérieur de la C.E.E. – Renforcement du marché intérieur; suite à l'avis du C.E.S. sur "pratiques commerciales déloyales.

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Textual