Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

Documents from [1967] to [1968]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_REEX-198
Original Reference Code
BAC086/1982_0312
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Travaux de la Commission, du Conseil, du Comité des représentants permanents et du Parlement européen relatifs aux projets de traité; examen de l'incidence du TNP sur l'accord de coopération Euratom-Etats-Unis et sur le Traité Euratom des dispositions envisagées en matière de contrôle dans le TNP; consultations des états membres au titre de l'article 103 du Traité Euratom en vue de définir la procédure à suivre dans le domaine d'une négociation internationale. Volume 12

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly