Documents du Comité de Politique Économique (CPE) Groupe "Finances publiques"
Documents du Comité de Politique Économique (CPE) Groupe "Finances publiques"
Documents from [1977] to [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
II/138/77 FR EN Utilisation des repères budgétaires structurels pour l'analyse de l'évolution budgétaire dans le court terme
II/240/77 FR EN DE Mandat confié au Groupe en matière de financement des déficits budgétaires
II/328/77 FR EN Rapport intérimaire du groupe de travail "finances publiques" au comité de politique économique "budgets" sur les repères budgétaires structurels + Repères budgétaires structurels
II/597/77 FR EN DE Exercioe d'application des repères budgétaires structurels (RBS) aux prévisions en matière de finances publiques pour 1978
II/617/77 FR EN DE Le financement des déficits publics
II/669/77 FR EN DE Questionnaire sur les possibilités d'améliorer la méthod RBS
II/677/77 FR EN Financement des budgets des administrations publiques
II/287/78 FR DE Note de synthèse des services de la Commission
II/503/78 FR EN DE Rapport du Groupe de travail "Finances publiques" au Comité de politique économique sur l'extension des orientations budgétaires à l'ensemble des administrations publiques
II/627/78 FR DE EN Résultats d'execution des budgets des gouvernements centraux
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