Documents du Comité de Politique Économique (CPE) Groupe "Finances publiques"

Documents from [1977] to [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-2666
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-255-1995-262
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

II/138/77 FR EN Utilisation des repères budgétaires structurels pour l'analyse de l'évolution budgétaire dans le court terme

II/240/77 FR EN DE Mandat confié au Groupe en matière de financement des déficits budgétaires

II/328/77 FR EN Rapport intérimaire du groupe de travail "finances publiques" au comité de politique économique "budgets" sur les repères budgétaires structurels + Repères budgétaires structurels

II/597/77 FR EN DE Exercioe d'application des repères budgétaires structurels (RBS) aux prévisions en matière de finances publiques pour 1978

II/617/77 FR EN DE Le financement des déficits publics

II/669/77 FR EN DE Questionnaire sur les possibilités d'améliorer la méthod RBS

II/677/77 FR EN Financement des budgets des administrations publiques

II/287/78 FR DE Note de synthèse des services de la Commission

II/503/78 FR EN DE Rapport du Groupe de travail "Finances publiques" au Comité de politique économique sur l'extension des orientations budgétaires à l'ensemble des administrations publiques

II/627/78 FR DE EN Résultats d'execution des budgets des gouvernements centraux

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Languages

English, French, German

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