Documents du Comité de Politique Économique (CPE) Groupe "Finances publiques"
Documents du Comité de Politique Économique (CPE) Groupe "Finances publiques"
Document date: [1975]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
II/588/75 FR EN Note de synthèse sur les instruments de la politique budflétaire (II/588/1/75 - II/588/2/75)
II/641/75 FR EN DE Note introductive à l'examen du problème de l'efficacité des mesures budgétaires visant à stimuler la conjoncture
II/479/75 FR EN DE Implications sur le plan de la politique économique et fiscale de l'impact de l'inflation sur les systèmes fiscaux
II/276/1/75 FR EN DE Revue des effets de l'inflation sur la taxation dans la Communauté 1968-1974 + Exposé liminaire
II/283/2/75 FR Inventaires des instruments de la politique budgétaire
II/952/75 FR EN DE Projet de rapport au Comité de politique économique sur l'efficacité des mesures budgétaires visant à stimuler la conjoncture
II/897/1/75 FR DE Analyse de l'évolution des finanoes publiques de I960 à 1975
Il/788/75 FR EN DE Nouveau mandat à confier au Groupe de travail "Finances publiques"; aspects à moyen terme des finances publiques
II/725/75 FR Aspects à moyen terme des finances publiques / L'évolution à moyen terme des finances publiques dans la communauté - Les défis actuels
Liste des membres du groupe d'experts "finances publiques" du comit de politique économique
ll/l29/75 FR EN DE Diffusion rapide ď informations sur les décisions de politique budgétaire et sur l'exécution des budgets + Améliorations à apporter à la présentation des opérations de caisse et de leurs contreparties financières
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