13.708/II/69 Groupe de travail "Projections de finances publiques" Synthèse des informations transmises par les délégations nationales sur la méthodologie des projections de finances publiques à moyen terme

Note à ľattention du Comité de politique budgétaire sur les grandes lignes de la politique budgétaire pour les États pour 1970

16.467/II/69 Note relative aux travaux entrepris en matière de P.P.B.S. (rationalisation des choix budgétaires) en Belgique

16.467/II/69 Problèmes posés par l'introduction des méthodes dites de rationalisation des choix budgétaires en Allemagne et aux Pays-Bas

Note de la délégation française sur les problèmes posés par l'introduction dans l'administration française des méthodes dites de rationalisation des choix budgétaires

17.355/II/69

17.666/II/69 Etudes en vue de l'adoption du P.P.B.S (rationalisation des choix budgétaires) en Italie

17.667/II/6 Examen du budget de l'Italie pour les exercices 1969 et 1970

18.666/1/ll/69 Rapport des membres suppléants au comité sur les problèmes posés par l'introduction dans les administrations publiques des méthodes dites de rationalisation des choix budgétaires

19.726/II/69 Avant-projet de loi néerlandais visant à instituer une révision annuelle et automatique des barèmes de l'impôt sur le revenu

12.488/II/69 Revision annuelle des barèmes de l'impôt sur le revenu et les salaires

Examen du budget du Grand-Duché de Luxembourg pour l'exercice 1970

21.881/II/69 Examen du projet de budget des Pays-Bas pour l'exercice 1970

French, German

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