928/II/69-D

238/II/69 Examen du budget de la France pour l'exercice 1969

824/II/69-D

2.753/II/69 Traduction du discours de Monsieur Strauss, ministre fédéral des finances de l'Allemagne à la session du Conseil du 28 janvier 1969

3356/II/69 Scheman de présentation des comptes des administrations publiques destiné aux projections de finances publiques à moyen terme

3984/II/69 Groupe de travail "Projections de finances publiques" Programme de travail

5914/II/69 Travaux à entreprendre dans le domaine des finances publiques en vue de la préparation du troisième programme de politique économique à moyen terme

9352/II/69 Problèmes posés par l'introduction dans les administrations publiques des méthodes dites de rationalisation des choix budgétaires

10.292/II/69 Groupe de travail "Projections de finances publiques" Commentaire aux schémas de présentation des comptes de l'ensemble des administrations, de I'administration centrale, des collectivités locales et de la sécurité sociale et au schéma de ventilation fonctionnelle des dépenses publiques

II/31/69 Les possibilités d'une projection pluriannuelle des budgets communautaires

10.627/II/69 Evolution des ressources et des dépenses des administrations publiques dans les pays membres de 1960 à 1967

10.691/II/69 L'évolution des budgets de la Communauté 1965 - 1969

12.079/II/69 Projet d'exposé du Président du Comité de politique budgétaire devant le Conseil

12 488/ll/69 Revision annuelle des barèmes de l'impôt sur le revenu et les salaires

II/46/69 Aide mémoire

French, German