Documents du Comité de Politique Budgétaire (CPB)
Documents from [1972] to [1973]Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
XIX/330/72 (DE uniquement)
II/3/73 (DE uniquement)
II/5/73 Note à l'attention des membres suppléants du Comité de politique budgétaire sur les informations à réunir en vue de l'examen périodique de l'exécution des budgets
II/607/73 Pays-Bas Résumé du projet de budget de l'État pour 1974 (Note du membre néerlandais)
II/б22/73 Le projet de budget pour 1974 - Note présentée par la délégation luxembourgeoise du Comité de politique budgétaire des Communautés européennes
II/608/73 Lignes directrices du budget beIge pour 1974 (Note des membres belges)
II/621/73 France - Projet de loi de finances pour 1974
II/623/73 La politique budgétaire dans la République Fédérale d'Allemagne en 1974 (Note du membre allemand)
II/616/73 République Fédérale d'Allemagne - projet du budget du Bund pour 1974 (Présenté par le membre allemand)
II/585/73 Irlande Prévisions budgétaires 1974/75 (Note des membres irlandais)
II/606/73 Italie Budget de l'État pour 1974 (Note du membre italien)
II/601/73 Royaume-Uni, budget 1974-1975 (Note du membre britannique)
II/602/73 Danemark, Les prévisions budgétaires pour l'exercice 1974-73 (Note du membre danois)
COM(73) 1560 Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (IT uniqumement)
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