2.385/II/69 Avis au Conseil et à la Commission sur le budget de la France pour l'exercice 1969

20.811/II/69 Avis au Conseil et à la Commission sur le projet de budget de l'Italie pour 1970

Décision (Beschluss) du Conseil en date du 6 février 1970 concernant les prévisions budgétaires pluriannuelles

4.447/II/70 Avis au Conseil et à la Commission sur le budget des Pays-Bas pour 1970

4.448/II/70 Avis au Conseil et à la Commission sur le budget de la France pour 1970

660/II/70 Avis concernant le mémorandum de la Commission au Conseil sur les orientations globales à moyen terme (1971-1975) de la politique économique dans la Communauté

7.411/II/70 Avis au Conseil et à la Commission sur le budget de la Belgique pour 1970

7.488/ll/70 Avis au Conseil et à la Commission sur le budget du Luxembourg pour 1970

9.460/II/70 Avis au Conseil et à la Commission sur le budget de l'Allemagne pour 1970

II/120/71 Avis au Conseil et à la Commission sur les budgets des États membres pour 1971

II/527/71 Avis à la Commission sur les prévisions pluriannuelles du budget des Communautés (1972 - 1974)

II/16/2/72 Avis au Conseil et à la Commission sur les dates de tenue des sessions du Conseil prévues par la décision du 22 mars 1971 et sur les dates de dépôt des projets de budgets des Etats

II/573/2/72 Avis à la Commission su les prévisions pluriannuelles du budget des Communautés (1973-1975)

II/317/73 Rapport au Conseil sur l'application de la résolution du Conseil du 5 décembre 1972 dans le domaine des finances publiques

II/333/2/73 Avis au Conseil sur la "Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union (doc. COM(73) 570 final)

II/569/73 Avis à la Commission relatif aux prévisions financières 1974-1976 du budget de la Communauté

II/32/1/74 Rapport au Conseil et à la Commission sur l'application de la résolution du Conseil du 14 septembre 1973 dans le domaine des finances publiques

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