52ème session du Comité de Politique Budgétaire (CPB), 17 mai 1973

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-2646
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-255-1995-236
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Brouet, Agnes

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Abstract

317/II/73 Projet de rapport du comité de politique budgétaire sur l'application de la résolutlon du Conseil du 5 décembre 1972 dans le domaine des finances publiques

COM(73) 570 final Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union

Projet d'amendements des délégations

Notes manuscrites

Documents annotés

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French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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