43ème session du Comité de Politique Budgétaire (CPB), 22 mars 1972
43ème session du Comité de Politique Budgétaire (CPB), 22 mars 1972
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
ll/162/72 Examen des momenrandum concernant les budgets de l'Allemagne, de la France et de I'talie - Observations des services de la Commission
10/II/72 Examen des budgets publics pour 1972 dans la république d'Allemagne - Mémorandum de la délégation allemande (Tableaux : situation au 11 octobre 1971)
II/110/72 Le budget de l'Italie pour 1972 - (Memorandum présenté par la délégation italienne)
II/14/72 Examen du budget des Pays-Bas pour l'exercice 1972 - (Memorandum de la délégation néerlandaise)
СОМ(72) 250 Proposition de résolution du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres relative à l'application de la Résolution du 22 mars 1971 concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté
II/105/72 Préparation des trois réunions du Conseil consacrée à l'examen de la situation économique de la Comaunauté
II/122/72 Adaptations à apporter au schéma commun de présentation des budgets en vue de la traduction des projets de budgets nationaux dans les concepts communautalres
II/571/1/71 Premières conclusions sur l'utilisation de la politique budgétaire comme instrument de politique économique à court terme
II/130/72 L'utilisation de la politique budgétaire en tant qu'instrument de la politique économique à court terme dans la république fédérale d'Allemagne de 1967 à 1971
II/162/12 Examen des aspects structurels pour 1972 de l'Allemagne, de l'Italie et des Pays-Bas - Examen des memorandum concernant les budgets de l'Allemagne, de la France et de l'Italie Observations des services de la Commission
10/II/72 Examen des budgets publics pour 1972 dans la république fédérale d'Allemagne
II/224/72 Examen des aspects structurels des budgets des pays membres
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French, German