35ème session du Comité de Politique Budgétaire (CPB), 5 février 1971

Documents from [1970] to [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-2628
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-255-1995-218
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

103.726/II/70 Examen du budget du Grand-Duché de Luxembourg pour l'exercice 1971 (Mémorandum de la délégation luxembourgeoise)

20.660/II/70 Examen du budget de la Belgique pour l'année budgétaire 1971 - Memorandum du membre belge

20.352/II/70 Examen du budget des Pays-Bas pour l'exercice 1971 (Mémorandum présenté par le membre néerlandais)

II/81/71 Projet d'avis au Conseil et à la Commission sur les budgets des États membres pour 1971

Evolution du solde net à financer et de son financement

Impulsion émanant du budget de l'État

Variations de la demande imputables à l'Etat

Variations de la demande Imputables à l'ensemble des administrations publiques

Evolution des opérations budgétaires des Etats membres

II/13/71 Flexibilité des dépenses de l'Etat (Note de la délégation luxembourgeoise)

L'utilisation de la politique budgétaire comme instrument de la politique économique à court terme

Il/88/71 Orientations pour les soldes budgétaires

II/31/71 Projet de procès-verbal de la trente-septième conférence des ministres des finances des pays de la CEE

II/64/72 Relations financières entre les entreprises de ohemin de fer et les États (résumé des comptes d'exploitation en annexe)

II/70/72 Examen du projet de budget de la France pour l'exercie 1972 - Mémorandum de la délégation française

Notes manuscrites

II/11O/72 Le budget de l'Italie pour 1972 (Memorandum présenté par la délégation italienne)

II/162/72 Examen des mémorandums concernant les budgets de l'Allemagne, de la France et de l'Italie - Observation des services de la Commission

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French, German

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