17ème session du Comité de Politique Budgétaire (CPB), 12 et 13 novembre 1968
17ème session du Comité de Politique Budgétaire (CPB), 12 et 13 novembre 1968
Document date: [1968]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-2611
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-255-1995-201
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
18480/II/68 Examen du budget du Grand-Duché de Luxembourg pour l'exercice 1969 (Mémorandum de la délégation luxembourgeoise)
18696/II/68 Examen du budget de l'Etat luxembourgeois pour 1969 par le comité de politique budgétaire
18.278/II/68 Le budget de l'Etat pour les exercices 1968 ET 1969 (Mémorandum de la délégation italienne)
18.808/II/68 Examen du budget de l'Etat iltalien pour 1969 par le comité de politique budgétaire
I5.621/II/68 Le principe de l'annualité des budgets et son application dans les États membres
II/45/68 Note succinte sur les mécanismes de décisions dans le domaine de la politique agricole commune
Notes manuscrites
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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