133ème réunion du Comité de Politique Economique (CPE), "Budgets", 28-29 juin 1983

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-2543
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-255-1995-117
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Avis au Conseil et à la Commission concernant les prévisions financières triennales 1984 - 1986 pour le budget de la Communauté

Documentation préparatoire à la fixation des orientations budgétaires pour 1984

Instruments et procédures en vue de maitriser le budget (contribution des Pays-Bas)

Calcul du taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires

Note pour le comité de politique économique concernant le taux maximum d'augmentation de certaines dépenses à l'occasion de l'élaboration des budgets des Communautés à partir du 1er janvier 1975

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English, French, German

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