Projet d'accord CEE/Egypte sur le commerce des textiles
Projet d'accord CEE/Egypte sur le commerce des textiles
Document date: [1976]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_DECO-2002
Original Reference Code
CEUE-DECO-BAC-8-2001-46
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
COM(76) 662 Procédure écrite 2621 76 visant à approuver le projet de recommandation du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République arabe d'Egypte sur le commerce des produits textiles. Exposé des motifs.
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Languages
English, French, German
Allied Materials
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Existence of Copies
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01 BAC 17/1969 - Coopération et développement : relations avec les pays tiers, association, organisation commune des marchés
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02 BAC 19/1969 - Relations avec les pays tiers : PTOM (Pays et territoires d'outre-mer), EAMA (États africains et malgache associés), conférences et comités
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03 BAC 7/1971 - Coopération au développement : relations avec les pays du Maghreb, travaux concernant les marchés des produits agricoles
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05 BAC 12/1972 - Relations avec le CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) et les pays tiers, négociations agricoles dans le cadre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
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06 BAC 1/1973 - Association de la Grèce et de la Turquie aux Communautés européennes, budget 1970 -1971
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07 BAC 25/1980 - Politique de coopération et développement : relations, aides et adhésion des pays tiers
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08 BAC 79/1982 - Développement et coopération de l'outre-mer : association, développement et élargissement
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09 BAC 8/2001 - Développement et coopération : relation avec les pays du bassin méditerranéen et les pays du Maghreb-Machrek
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