Accords d'association CEE-Algérie, CEE-Tunisie, CEE-Maroc
Accords d'association CEE-Algérie, CEE-Tunisie, CEE-Maroc
Documents from [1974] to [1976]
Identity
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_DECO-1998
Original Reference Code
CEUE-DECO-BAC-8-2001-42
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Documents prépératoires aux accords d'association.
Compte rendu des négociations CEE-Algérie (16/17 avril 1975).
Proposition de décision de la Commission d'approuver le projet de règlement du Conseil sur l'ouverture des négociations CEE Algérie.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 17/1969 - Coopération et développement : relations avec les pays tiers, association, organisation commune des marchés
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02 BAC 19/1969 - Relations avec les pays tiers : PTOM (Pays et territoires d'outre-mer), EAMA (États africains et malgache associés), conférences et comités
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03 BAC 7/1971 - Coopération au développement : relations avec les pays du Maghreb, travaux concernant les marchés des produits agricoles
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05 BAC 12/1972 - Relations avec le CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) et les pays tiers, négociations agricoles dans le cadre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
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06 BAC 1/1973 - Association de la Grèce et de la Turquie aux Communautés européennes, budget 1970 -1971
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07 BAC 25/1980 - Politique de coopération et développement : relations, aides et adhésion des pays tiers
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08 BAC 79/1982 - Développement et coopération de l'outre-mer : association, développement et élargissement
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09 BAC 8/2001 - Développement et coopération : relation avec les pays du bassin méditerranéen et les pays du Maghreb-Machrek
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