Décision n° 87/595/CEE du Conseil du 30.11.1987 portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du Conseil de coopération douanière, du 22.05.1984, concernant l'utilisation de codes pour la représentation des éléments d'information, ainsi que de quatre de ses annexes
Décision n° 87/595/CEE du Conseil du 30.11.1987 portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du Conseil de coopération douanière, du 22.05.1984, concernant l'utilisation de codes pour la représentation des éléments d'information, ainsi que de quatre de ses annexes
Documents from 16 June 1986 to 30 September 1988
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Procédure écrite concernant la consultation du PE
Suite des travaux du Conseil
Copie certifiée conforme
Lettre de transmission et Pleins pouvoirs au Directeur général du Service de l'Union Douanière de la Commission des CE
Publication au JO
Lettres de transmission de la décision
ST_10196_1986_INIT; ST_10544_1986_EXT; ST_4048_1987_EXT; ST_7886_1986_INIT; ST_8099_1987_INIT; ST_9378_1986_INIT; ST_9545_1987_INIT; ST_9779_1987_INIT; ST_9854_1987_INIT; ST_9948_1987_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session 1203 du Conseil du 30.11.1987.