Décision n° 87/594/CEE du Conseil du 30.11.1987 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe F.3 à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
Décision n° 87/594/CEE du Conseil du 30.11.1987 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe F.3 à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
Documents from 19 November 1986 to 15 April 1988
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission
Procédure écrite concernant la consultation du PE
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme
Lettre de transmission et Pleins pouvoirs au Directeur général du Service de l'Union Douanière de la Commission des CE
Publication au JO
Lettres de transmission de la décision
ST_10738_1986_INIT; ST_4048_1987_EXT; ST_9545_1987_INIT; ST_9779_1987_INIT; ST_9853_1987_INIT; ST_9948_1987_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session 1203 du Conseil du 30.11.1987.
Pour le traitement par le PE voir le dossier: Traitement par le PE d'une proposition de décision portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du Conseil de coopération douanière, du 22.05.1984, concernant l'utilisation de codes pour la représentation des éléments d'information, ainsi que de quatre de ses annexes (publié au JO C 318 du 30.11.1987). Voir folder "Traitement par le PE" de la Décision n° 87/595/CEE du Conseil du 30.11.1987.
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