Décision n° 87/122/CEE du Conseil du 09.02.1987 concernant la conclusion du second échange de lettres complétant l'accord entre la CEE et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre et constituant un arrangement relatif au premier alinéa de la clause 2 de cet accord
Décision n° 87/122/CEE du Conseil du 09.02.1987 concernant la conclusion du second échange de lettres complétant l'accord entre la CEE et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre et constituant un arrangement relatif au premier alinéa de la clause 2 de cet accord
Documents from 10 December 1986 to 03 March 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1987-00675/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00675_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11455_1986_INIT; ST_4231_1987_EXT; ST_4536_1987_INIT; ST_4548_1987_INIT
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Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
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Central Archives of the Council of the European Union
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Volume 1986/0241
Date indicative : 04/12/1986
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un second échange de lettres complétant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre et constituant un arrangement relatif au premier paragraphe de la clause 2 de cet accord (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION on the conclusion of a second exchange o
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