Règlement (CEE) n° 2573/87 du Conseil du 11.08.1987 fixant le régime applicab... (CM2/1987-00413/001)

Règlement (CEE) n° 2573/87 du Conseil du 11.08.1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Tunisie et la Turquie

Règlement (CEE) n° 2573/87 du Conseil du 11.08.1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Tunisie et la Turquie

Documents from 19 June 1987 to 01 September 1987

Identity

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1987-00413/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00413_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (es, pt); Publication au JO

Keywords

ST_7615_1987_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Modifié par: Règlement (CEE) n° 4150/87 du Conseil du 21.12.1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie et modifiant les règlements (CEE) n° 449/86 et (CEE) n° 2573/87.

Règlement (CEE) n° 4162/87 du Conseil du 21.12.1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec Israël et modifiant les règlements (CEE) n° 449/86 et (CEE) n° 2573/87.

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/06/1987 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec l'Algérie, l'Egypte, la Jordanie, le Liban, la Tunisie et la Turquie PROJET DE DECISION des représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, fixant le régime appli ...