Décision du Conseil du 19.09.1983 portant directives à la Commission sur la n... (CM2/1986-00958/001)

Décision du Conseil du 19.09.1983 portant directives à la Commission sur la négociation d'un accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis d'Amérique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée. Décision du Conseil du 15.09.1986 concernant la conclusion par la Commission, de l'accord de coopération entre la CEEA et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique dans le domaine de la fusion thermonucléaire

Décision du Conseil du 19.09.1983 portant directives à la Commission sur la négociation d'un accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis d'Amérique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée. Décision du Conseil du 15.09.1986 concernant la conclusion par la Commission, de l'accord de coopération entre la CEEA et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique dans le domaine de la fusion thermonucléaire

Documents from 21 June 1983 to 28 April 1987

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1986-00958/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00958_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_7897_1983_INIT; ST_7897_1983_REV1; ST_8321_1986_INIT; ST_8455_1986_INIT; ST_8551_1986_INIT; ST_8672_1986_INIT; ST_8956_1983_INIT; ST_9041_1986_INIT; ST_9050_1983_EXT; ST_9259_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1983/0138 Date indicative : 14/06/1983 Projet de DECISION DU CONSEIL portant directives à la Commission sur la négociation d'un accord de coopération entre la Communauté Européenne de l'Energie Atomique et les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine de la fusion thermonucléaire controlée (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) DRAFT COUNCIL DECISION issuing directives to the Commission on the negotiation of an agreement for cooperation between the European Atomic Energy Community and ...

CEUE_SEGE-SEC(1986)1041 (1986) SEC(1986)1041 - PROJET DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion par la Commission, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'Energie atomique et le gouvernement des Etats-U ...

Volume 1986/0048 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 30/06/1986 PROJET DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion par la Commission, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'Energie atomique et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) Draft COUNCIL DECISION concerning the con ...