Décision du Conseil du 30.06.1986 relative à l'arrangement sous forme d'échan... (CM2/1986-00933/001)

Décision du Conseil du 30.06.1986 relative à l'arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO

Décision du Conseil du 30.06.1986 relative à l'arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO

Documents from 23 June 1986 to 10 July 1986

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HAEU Reference Code

CM2/1986-00933/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00933_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_7893_1986_EXT; ST_7938_1986_INIT; ST_8001_1986_INIT; ST_8003_1986_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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Relations Area

Volume 1986/0165 Date indicative : 27/06/1986 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant le programme international d'inspection mutuelle de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest Proposition de DECISION DU CONSEIL relatif à l'arrangement sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d’un programme d’observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO (présentées par ...