Décision 87/57/CEE du Conseil du 22.12.1986 concernant la conclusion du proto... (CM2/1986-00889/001)

Décision 87/57/CEE du Conseil du 22.12.1986 concernant la conclusion du protocole d'amendement de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique

Décision 87/57/CEE du Conseil du 22.12.1986 concernant la conclusion du protocole d'amendement de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique

Documents from 10 July 1985 to 26 February 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1986-00889/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00889_001

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Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission sur les résultats des négociations; Copie certifiée conforme du protocole signé le 26.03.1986; Lettre concernant des Etats signataires du protocole; Lettre de transmission des pleins pouvoirs pour signer le protocole d'amendement de la convention; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier et à signer un amendement à la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5115_1986_INIT; ST_5116_1986_INIT; ST_5257_1986_INIT; ST_5362_1988_EXT; ST_5467_1986_EXT; ST_7828_1986_INIT; ST_7831_1986_INIT; ST_7965_1986_INIT; ST_8148_1985_INIT

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French

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Volume 1985/0137 Date indicative : 04/07/1985 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier et signer, au nom de la Communauté, un amendement à la Convention pour la prévention de la pollution marine d’origine tellurique, visant à englober les apports atmosphériques en mer (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION authorizing the Commission, on behalf of the Community, to negotiate and sign an amendment to the Convention for ...

CEUE_SEGE-COM(1986)0347 (1986) COM(1986)347 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations tenues à Paris lors de la Conférence diplomatique du 26 Mars 1986 en vue de l'adoption d'un Protocole d'amen ...

Volume 1986/0158 Date indicative : 13/06/1986 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations tenues à Paris lors de la Conférence diplomatique du 26 Mars 1986 en vue de l'adoption d'un Protocole d'amendement à la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, de façon à en étendre la portée à la pollution transatmosphérique de la zone maritime (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL on the results of the Diplomatic Conferen ...