Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et Hong-Kong sur le commerce de... (CM2/1986-00858/001)

Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, signé à Bruxelles 03.11.1986. (Décision 86/586/CEE du Conseil du 03.11.1986 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté)

Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, signé à Bruxelles 03.11.1986. (Décision 86/586/CEE du Conseil du 03.11.1986 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté)

Documents from 15 May 1986 to 11 March 1987

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HAEU Reference Code

CM2/1986-00858/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1986.00858.001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel; Rectificatif; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10011_1986_INIT; ST_10107_1986_EXT; ST_7105_1986_INIT; ST_7105_1986_REV1; ST_7252_1986_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Changement de type de dossier par Conseil

Relations Area

Volume 1986/0032 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 06/05/1986 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté Economique Européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) ...