Décision 86/510/CEE du Conseil du 21.10.1986 portant autorisation de proroger, pour la période allant du 02.11.1986 au 02.05.1987, l'accord concernant la pêche maritime conclu entre le gouvernement du Royaume d'Espagne et le gouvernement de la République populaire d'Angola
Décision 86/510/CEE du Conseil du 21.10.1986 portant autorisation de proroger, pour la période allant du 02.11.1986 au 02.05.1987, l'accord concernant la pêche maritime conclu entre le gouvernement du Royaume d'Espagne et le gouvernement de la République populaire d'Angola
Documents from 15 September 1986 to 25 October 1986
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HAEU Reference Code
CM2/1986-00825/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00825_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_9201_1986_INIT; ST_9201_1986_REV1; ST_9426_1986_INIT; ST_9572_1986_EXT
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Access Conditions
Languages
French
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Central Archives of the Council of the European Union
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Volume 1986/0203
Date indicative : 01/10/1986
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant autorisation de proroger, pour la période allant du 2 novembre 1986 au 2 mai 1987, l'accord concernant la pêche maritime conclu entre le gouvernement de la république populaire d'Angola (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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