Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, ... (CM2/1986-00795/002)

Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, signé à Paris le 10.07.1984. (Décision 86/238/CEE du Conseil du 09.06.1986 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, amendée par le protocole annexé à l'acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10.07.1984.);Traitement par le PE

Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, signé à Paris le 10.07.1984. (Décision 86/238/CEE du Conseil du 09.06.1986 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, amendée par le protocole annexé à l'acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10.07.1984.);Traitement par le PE

Documents from 16 December 1985 to 24 March 1986

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CM2/1986-00795/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1986.00795.002

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Carr, Mary

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1985/0233 Date indicative : 21/11/1985 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'accession de la Communauté à la Convention Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique amendée par le protocole annexé à l'Acte Final de la Conférence des Plénipotentiaires des Etats Parties à la Convention signé à Paris le 10 jullet 1984 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION on the accession of the Community to the International Convention f ...