Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, signé à Paris le 10.07.1984.
(Décision 86/238/CEE du Conseil du 09.06.1986 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, amendée par le protocole annexé à l'acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10.07.1984.);Traitement par le PE
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, signé à Paris le 10.07.1984.
(Décision 86/238/CEE du Conseil du 09.06.1986 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, amendée par le protocole annexé à l'acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10.07.1984.);Traitement par le PE
Documents from 16 December 1985 to 24 March 1986
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HAEU Reference Code
CM2/1986-00795/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00795_002
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Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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COM(1985)650 - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'accession de la Communauté à la Convention Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique amendée par le protocole anne
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Volume 1985/0233
Date indicative : 21/11/1985
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'accession de la Communauté à la Convention Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique amendée par le protocole annexé à l'Acte Final de la Conférence des Plénipotentiaires des Etats Parties à la Convention signé à Paris le 10 jullet 1984 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION on the accession of the Community to the International Convention f
...
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