Accord entre la CEE et la Confédérations suisses relatif à une action concert... (CM2/1986-00791/001)

Accord entre la CEE et la Confédérations suisses relatif à une action concertée dans le domaine de la cytologie analytique automatisée, signé à Bruxelles le 18.06.1986. (Décision 86/233/CEE du Conseil du 05.06.1986 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la cytologie analytique automatisée)

Accord entre la CEE et la Confédérations suisses relatif à une action concertée dans le domaine de la cytologie analytique automatisée, signé à Bruxelles le 18.06.1986. (Décision 86/233/CEE du Conseil du 05.06.1986 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la cytologie analytique automatisée)

Documents from 04 September 1985 to 18 July 1986

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HAEU Reference Code

CM2/1986-00791/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00791_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de la Mission suisse concernant la prolongation de l'accord; Lettre de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la CEE et la Confédération suisse; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6241_1986_INIT; ST_6241_1986_REV1; ST_7080_1986_INIT; ST_7317_1986_INIT; ST_7350_1986_EXT

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French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1986/0055 Date indicative : 26/03/1986 Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la cytologie analytique automatisée (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) Draft COUNCIL DECISION concerning the conclusion of an agreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation on a concerted-action project in the field of automat ...