Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation du protocole annexé... (CM2/1986-00786/001)

Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bissau le 22.05.1986. (Décision 86/182/CEE du Conseil du 06.05.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif sur la prorogation du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour une période de trois mois à partir du 15.03.1986)

Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bissau le 22.05.1986. (Décision 86/182/CEE du Conseil du 06.05.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif sur la prorogation du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour une période de trois mois à partir du 15.03.1986)

Documents from 18 April 1986 to 28 March 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1986-00786/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00786_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission de l'accord; Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6390_1986_INIT; ST_6390_1986_REV1; ST_6502_1986_INIT; ST_6540_1986_EXT; ST_6608_1988_EXT; ST_6653_1986_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1986/0111 Date indicative : 14/04/1986 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour une période de trois mois à partir du 15 mars 1986 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION o ...