Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du prot... (CM2/1986-00770/001)

Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période allant du 16.01. au 30.04.1986, signé à Dakar le 15.04.1986. (Décision 86/70/CEE du Conseil du 24.02.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période allant du 16.01. au 30.04.1986)

Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période allant du 16.01. au 30.04.1986, signé à Dakar le 15.04.1986. (Décision 86/70/CEE du Conseil du 24.02.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période allant du 16.01. au 30.04.1986)

Documents from 11 February 1986 to 03 June 1986

Identity

Content

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1986-00770/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1986.00770.001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission de l'accord; Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4091_1986_INIT; ST_4900_1986_INIT; ST_4900_1986_REV1; ST_4991_1986_INIT; ST_5120_1986_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1986/0020 Date indicative : 11/02/1986 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la proposition intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période allant du 16 janvier 1986 au 30 avril 1986 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL decision on the c ...