Règlement (CEE) n° 4035/86 du Conseil du 22.12.1986 répartissant certains quo... (CM2/1986-00627/001)

Règlement (CEE) n° 4035/86 du Conseil du 22.12.1986 répartissant certains quotas entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen

Règlement (CEE) n° 4035/86 du Conseil du 22.12.1986 répartissant certains quotas entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen

Documents from 17 December 1986 to 31 December 1986

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HAEU Reference Code

CM2/1986-00627/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00627_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11390_1986_INIT; ST_11475_1986_INIT; ST_11603_1986_EXT; ST_11659_1986_INIT; ST_11682_1986_INIT; ST_11690_1986_INIT; ST_11713_1986_EXT

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Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Modifié par:
Règlement (CEE) n° 2368/87 du Conseil du 31 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 4035/86 répartissant certains quotas entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen

Relations Area

Volume 1986/0299 Date indicative : 18/12/1986 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l’année 1987, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant certains quotas entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) ...