Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3856/86 du Conseil du 16.12.1986 portant ad... (CM2/1986-00574/001)

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3856/86 du Conseil du 16.12.1986 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3856/86 du Conseil du 16.12.1986 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Documents from 11 November 1986 to 17 October 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1986-00574/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00574_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10521_1986_INIT; ST_10721_1986_INIT; ST_10908_1986_INIT; ST_11194_1986_INIT; ST_11300_1986_INIT; ST_11301_1986_INIT; ST_11383_1986_INIT; ST_11494_1986_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission et les travaux du Conseil voir dossier:
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3855/86 du Conseil du 16.12.1986 rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions arrêtés par les règlements (CECA, CEE, Euratom) n° 3580/85 et (CEE, Euratom, CECA) n° 2126/86.

Relations Area

Volume 1986/0254 Date indicative : 30/10/1986 Rémunérations des fonctionnaires et autres agents Examen annuel 1986 (Communication de M. CHRISTOPHERSEN) (FRA) Volume 1986/0255 Date indicative : 30/10/1986 Rémunérations des fonctionnaires et autres agents Examen annuel 1986 (Communication de M. CHRISTOPHERSEN) (DEU) Volume 1986/0256 Date indicative : 14/11/1986 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) DU CONSEIL rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres age ...

CEUE_SEGE-COM(1986)0736 (1986) COM(1986)736 - Modification à la proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des ...

Volume 1986/0294 Date indicative : 08/12/1986 Modification à la proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) (FRA) AMENDMENT TO THE PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION adjusting the remuneration and pensions of of ...