Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1986), signé à Bruxelles le 18.03.1986.
(Règlement (CEE) n° 783/86 du Conseil du 06.03.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1986))
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1986), signé à Bruxelles le 18.03.1986.
(Règlement (CEE) n° 783/86 du Conseil du 06.03.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1986))
Documents from 04 November 1985 to 28 May 1986
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00257/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00257_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11028_1985_INIT; ST_11301_1985_INIT; ST_4658_1986_INIT; ST_4808_1986_INIT; ST_5467_1986_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
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Volume 1985/0214
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