Accord entre la CEE et le gouvernement de la République démocratique de Madag... (CM2/1986-00254/001)

Accord entre la CEE et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar signé à Bruxelles le 28.01.1986 (Règlement (CEE) n° 780/86 du Conseil du 24.02.1986 relatif à la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar)

Accord entre la CEE et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar signé à Bruxelles le 28.01.1986 (Règlement (CEE) n° 780/86 du Conseil du 24.02.1986 relatif à la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar)

Documents from 21 June 1984 to 05 March 1987

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HAEU Reference Code

CM2/1986-00254/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1986.00254.001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Accuse de réception de la copie certifiée conforme de l'accord; Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 10.09.1984 relative aux directives de négociations en vue de la négociation d'un accord avec la République démocratique de Madagascar; Information concernant la signature de l'accord; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord; Lettre de transmission de la copie certifiée conforme de l'acte de notification de l'accord; Lettre de transmission de l'acte de notification; Note au dossier; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations avec la République démocratique de Madagascar; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4394_1985_INIT; ST_4698_1986_INIT; ST_5120_1985_INIT; ST_5120_1985_REV1; ST_5120_1986_EXT; ST_5140_1985_INIT; ST_5282_1985_INIT; ST_5372_1985_EXT; ST_6651_1985_EXT; ST_8170_1984_INIT; ST_8735_1984_INIT; ST_8960_1984_INIT; ST_8983_1984_INIT; ST_8986_1984_EXT; ST_9049_1984_EXT; ST_9202_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1984/0146 Date indicative : 19/06/1984 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant les directives de négociation données à la Commission en vue de négociation d'un accord de pêche avec la République Démocratique de Madagascar (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION on the negotiating directives for the Commission with a view to the negotiation of a fisheries agreement with the Democratic Republic of Madagascar (submitted to the Council by ...

CEUE_SEGE-COM(1985)0033 (1985) COM(1985)33 - Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République Démocratique de Madagascar concernan ...

Volume 1985/0014 Date indicative : 21/02/1985 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République Démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC)concerning the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Democratic Republic of Madagascar on fi ...

CEUE_SEGE-SEC(1985)72 (1985) SEC(1985)72 - PROJET D'ACCORD ENTRE LA CEE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE MADAGASCAR CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE MADAGASCAR

Volume 1985/0002 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 16/01/1985 PROJET D'ACCORD ENTRE LA CEE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE MADAGASCAR CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE MADAGASCAR. (FRA)