Règlement (CEE) n° 774/86 du Conseil du 28.02.1986 fixant le régime applicable aux échanges de certains produits agricoles avec l'Autriche, la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) n° 774/86 du Conseil du 28.02.1986 fixant le régime applicable aux échanges de certains produits agricoles avec l'Autriche, la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Documents from 24 February 1986 to 05 March 1986
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00253/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00253_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5198_1986_INIT; ST_5198_1986_REV1; ST_5226_1986_INIT; ST_5362_1986_EXT1; ST_5437_1986_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour la procédure écrite voir:
Règlement (CEE) n° 572/86 du Conseil du 28.02.1986 fixant le régime applicable par le Royaume d'Espagne et la République portugaise aux échanges avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse
Relations Area
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COM(1986)119 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le, régime applicable à partir du 1.3.1986 aux échanges de certains produits agricoles avec l’Autriche, la Finlande, la Norvège, la Suèd
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Volume 1986/0039
Date indicative : 24/02/1986
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le, régime applicable à partir du 1.3.1986 aux échanges de certains produits agricoles avec l’Autriche, la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)