COM(1990)651 PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA CREATION D'UNE AGEN... (CEUE

COM(1990)651 PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA CREATION D'UNE AGENCE EUROPEENNE QUALITE ET SANTE DANS L'AGRICULTURE Communication de M. MAC SHARRY

COM(1990)651 PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA CREATION D'UNE AGENCE EUROPEENNE QUALITE ET SANTE DANS L'AGRICULTURE Communication de M. MAC SHARRY

Document date: [1990]

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Relations

Identity Statement

Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1990)0651

Original Reference Code

COM(1990)651

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.

Date indicative : 07/12/1990

PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA CREATION D'UNE AGENCE EUROPEENNE QUALITE ET SANTE DANS L'AGRICULTURE Communication de M. MAC SHARRY (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

- Excerpt - 05/12/1990 - COM(90)PV1038 - Social - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/12/1990 - <a href='https://dorie.ec.europa.eu/en/details/-/card/98053' target='_blank'>Hyperlien</a> - Integral - 22/03/1990 - COM(90)114final - Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen de surveillance et d'information sur l'en ...