COM(1990)533
Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les distorsions de concurrence SYN 280
Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs temporaires SYN 281
(présentées par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE)
COM(1990)533
Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les distorsions de concurrence SYN 280
Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs temporaires SYN 281
(présentées par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE)
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0533
Original Reference Code
COM(1990)533
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries