COM(1990)516
RAPPORT ANNUEL SUR MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS 1989
RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS 1989
COM(1990)516
RAPPORT ANNUEL SUR MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS 1989
RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS 1989
Document date: [1990]
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COM(1990)516
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Brouet, Agnes
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Date indicative : 29/10/1990
RAPPORT ANNUEL SUR MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS 1989 (FRA)
RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS 1989 (FRA)
ANNUAL REPORT ON THE IMPLEMENTATION OF THE REFORM OF THE STRUCTURAL FUNDS 1989 (ENG)
JAHRESBERICHT ÜBER DIE DURCHFÜHRUNG DER STRUKTURFONDS 1989 (DEU)
JAARLIJKS VERSLAG OVER DE UITVOERING VAN DE HERVORMING VAN DE STRUCTUURFONDSEN 1989 (NLD)
RELAZIONE ANNUALE SULL'ATTUAZIONE DELLA RIFORMA DEI FONDI STRUTTURALI (ITA)
INFORME ANUAL SOBRE LA APLICACIÓN DE LA REFORMA DE LOS FONDOS ESTRUCTURALES 1989 (SPA)
RELATÓRIO ANUAL SOBRE A EXECUÇÃO DA REFORMA DOS FUNDOS ESTRUTURAIS 1989 (POR)
ÅRSBERETNING OM STRUKTURFONDSREFORMENS GENNEMFØRELSE 1989 (DAN)
ΕΤΗΣΙΑ ΕΚΘΕΣΗ ΓΙΑ ΤΗΝ ΕΦΑΡΜΟΓΗ ΤΗΣ ΜΕΤΑΡΡΥΘΜΙΣΗΣ ΤΩΝ ΔΙΑΡΘΡΩΤΙΚΩΝ ΤΑΜΕΙΩΝ 1989 (ELL)
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Related Entries
ADLE-713
(1991 to 1992)
Travaux de la commission
Projet de rapport conjoint sur la mise en œuvre des réformes des Fonds structurels, en particulier du Fonds social européen (COM(90) 516 final) [PE 146.355, présenté par Hugh R. McMahon, 05/03/1991?].
Rapport sur le détachement de travailleurs [A3-0161/92, présenté par Mihail Papayannakis, 11/05/1992].
Proposition de résolution sur la dimension sociale du marché intérieur [B3-0951/RC1, B3-0952/RC1, B3-0954/RC1, B3-0955/RC1, présentée par la Commission, 09/06/1992].
Projet de rapport commun sur l
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COM(1990)0515 COM(1990)515 SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES - SCHEMA POUR 1991 - Communication de M. MATUTES Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL portant réduction, pour l'année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par la Commission) Proposition da REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de dévaloppement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL portant réduction, pour l'année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par la Commission)
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COM(1990)0533 COM(1990)533 Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les distorsions de concurrence SYN 280 Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs temporaires SYN 281 (présentées par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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