COM(1990)283 Système futur de libre circulation des médicaments dans la Communauté européenne Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et portant création d'une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments SYN 309 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments SYN 310 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant les médicaments vétérinaires SYN 311 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL abrogeant la directive 87/22/CEE portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie SYN 312 (présentées par la Commission) FUTUR SYSTEME DE LIBRE CIRCULATION DES MEDICAMENTS DANS LA COMMUNAUTE (Communication de M. BANGEMANN)

COM(1990)283 Système futur de libre circulation des médicaments dans la Communauté européenne Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et portant création d'une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments SYN 309 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments SYN 310 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant les médicaments vétérinaires SYN 311 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL abrogeant la directive 87/22/CEE portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie SYN 312 (présentées par la Commission) FUTUR SYSTEME DE LIBRE CIRCULATION DES MEDICAMENTS DANS LA COMMUNAUTE (Communication de M. BANGEMANN)